Les différentes catégories du Permisde Conduire

 

 

    Suite à ta question de Juin 2012 (article dans la revue), la position du club est définie par les écrits de notre fédération (FFCC) dont je te joins une copie. J'ai mis en rouge les parties importantes .
   Pour Résumer notre code 79 est valable en Europe . Il permet de conduire des véhicules de loisir de plus de 3.5T .
   Je pense que l'article de la FFCC est suffisamment explicite, de toute façon j'écrirai quelque chose sur le sujet dans la revue de Janvier .
    Tout cela m'a été confirmé par la préfecture de Montpellier
 
  Alain
 

 

PERMIS DE CONDUIRE       

La catégorie C du permis de conduire

La catégorie B du permis de conduire

La catégorie E du permis de conduire

DEUX NOUVELLES CATÉGORIES DE PERMIS À VENIR APRÈS TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 2006/126 DU 20 DÉCEMBRE 2006.

La catégorie C1

La categorie C1E

 

PERMIS DE CONDUIRE


 Le PTAC du camping-car détermine la catégorie de permis qu’il faut avoir.

 LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE

  Depuis février 2009, tout camping-cariste titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 peut conduire un véhicule de transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.


  L’arrêté du 15 juillet 2009 paru au journal officiel du 31 juillet a, quant à lui, permis aux Préfectures d’inscrire cette autorisation sur les permis de conduire des ayants droit.


  Une circulaire émise le 10 août 2009 par le ministère de l’Intérieur à l’attention des Préfectures indique la marche à suivre afin de faire bénéficier les utilisateurs de cette dérogation.

  Une nouvelle circulaire à destination des Préfectures a été adressée le 10 juin 2010.


  Marche à suivre par le camping-cariste :


   Il suffit au titulaire du permis B antérieur au 20 janvier 1975 de se rendre en Préfecture afin de faire apposer sur son permis la mention « B CAMPING-CAR > 3500 KG ».
  Ainsi, les services en charge des contrôles routiers en France et à l’étranger ne peuvent plus verbaliser les conducteurs d’un camping-car dont le certificat d’immatriculation indique un PTAC excédant 3,5 tonnes, si ceux ci possèdent un permis B antérieur au 20/01/75.

 Les avantages de la mesure :


  Dans certains cas, il sera possible de modifier le PTAC du camping-car si l’homologation ou les règles en vigueur le permettent et de se rendre en préfecture pour obtenir la modification de la carte grise.
  En l’état actuel de la réglementation, il n’y a pas de contrainte particulière en matière de visite médicale.

 Les inconvéniens de la mesure :


  Les risques de PV pour surcharge d’un camping-car dont la carte grise mentionne 3,5 tonnes restent les mêmes.
  Les titulaires d’un permis B obtenu après le 20 janvier 1975 ne bénéficient pas de cette possibilité, ce qui constitue une discrimination par l’âge sans aucune justification sécuritaire.
  Il est indispensable de respecter les limitations de vitesse imposées aux poids lourds et de se munir des disques à apposer à l’arrière du camping-car. Vous n’avez pas accès à certains sites et lieux interdits aux poids lourds. Le contrôlte technique de votre véhicule est à effectuer tous les ans.

  La FFCC continue d’agir auprès de la Commission Européenne afin d’aboutir à une solution plus équitable et cohérente. Elle est en relation avec les responsables de la Sécurité Routière dans le cadre du projet de création d'un permis spécial camping-cars qui va s'appeler permis C1.


  Elle autorise la conduite des véhicules automobiles dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes. On peut y adjoindre, dans la limite du PTRA, une remorque n’excédant pas 750 kg de PTAC.

 

   POUR RECAPITULER :

 

  Si vous avez obtenu votre permis B avant le 20 janvier 1975, vous pouvez le faire convertir gratuitement en "B79" par la préfecture de votre département et conduire un camping-car poids lourd avec une remorque de moins de 750 kg (arrêté du 15 juillet 2009 introduisant le code 79 "motorhome > 3500 kg"). Cela implique de respecter les restrictions liées aux poids lourds : visite technique annuelle du véhicule, panneaux de limitation de vitesse et diverses restrictions routières. 
  La délégation à la sécurité et à la circulation routières a adressé une circulaire aux services préfectoraux en charge de l’application de cette mesure pour leur apporter toutes les précisions nécessaires. Elle est téléchargeable sur le site de la FFCC : www.ffcc.fr

  Attention ce permis n’autorise pas la conduite d’un véhicule poids lourd autre qu’un camping-car et la traction d’une remorque de plus de 750 kg, même en ayant la catégorie - E(B) du permis de conduire. Ce "permis B79", comme le permis B, sera valide jusqu’en janvier 2033, sans visite médicale, sauf modification obligeant les personnes d’un certain âge, détentrice du permis B à une visite médicale.
   Si vous avez obtenu votre catégorie B après 1975, en janvier 2013, la catégorie C1 vous permettra de conduire un camping-car poids lourd jusqu’à 7 500 kg.

 

 LA CATÉGORIE C DU PERMIS DE CONDUIRE


  Elle est nécessaire pour la conduite d’un véhicule isolé d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et ne dépassant pas 19 tonnes pour un véhicule à deux essieux (pour trois essieux, c'est 26 tonnes).

 

 LA CATÉGORIE E DU PERMIS DE CONDUIRE


I l faut distinguer les trois catégories E (B), E(C), E(D)


 La catégorie E (B)


  Elle est indispensable pour la conduite d’un véhicule relevant de la catégorie B attelé d’une remorque dont le poids total excède 750 kg, lorsque le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes. Il se base sur les notions théoriques de PTAC et nullement sur les poids réels roulants. Ainsi, on peut être en infraction (en défaut de permis de conduire) même en tractant une remorque vide.
  Certains véhicules porteurs à propulsion peuvent être équipés d’un ralentisseur électrique type TELMA qui, après accord du constructeur de la cellule, peut donner lieu à une dérogation permettant d’augmenter de 150 kg le PTAC inscrit sur la carte grise en tenant compte du fait que cet équipement pèse 75 kg.


  La catégorie E (C)


  Elle est nécessaire pour la conduite d’un camping-car relevant de la catégorie C (+ de 3,5 tonnes) attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg.


 La catégorie E (D)


  Elle sert à la conduite des véhicules de transport en commun plus remorque.

DEUX NOUVELLES CATÉGORIES DE PERMIS À VENIR APRÈS TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 2006/126 DU 20 DÉCEMBRE 2006.


  Les dispositions pour ces catégories seront applicables au 19 janvier 2013.

  À compter du 19 janvier 2013, la catégorie B autorisera la conduite, sous réserve d'avoir suivi une formation obligatoire, d'un véhicule de la catégorie B attelé d'une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg dans la limite de 4 250 kg de PTRA.

  LA CATÉGORIE C1


  C’est une variante de la catégorie C (poids lourd). Elle permettra de conduire un véhicule dont le poids total sera compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes. Il pourra tracter une remorque de moins de 750 kg, tout en respectant le PTRA.

  La catégorie C1 sera obtenue à la suite d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique ainsi que d’une visite médicale. Les épreuves seront inspirées de celles nécessaires pour l’obtention de la catégorie C.

  La FFCC a demandé que la réglementation sociale soit retirée du programme des épreuves. Il est prévu que le véhicule dont les auto-écoles devront s’équiper pour passer ce permis aura une longueur minimale de 6 mètres et aura un PTAC d'au moins 4 tonnes.

  L'avis médical sera à renouveler tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans à partir de 61 ans et tous les ans à partir de 76 ans, conformément à l'article R.221-11 du Code de la route.

  L’arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire. Ces arrêtés font état des deux catégories de visites médicales : l’une pour le ‘’groupe lourd’’ et l’autre pour le ‘’groupe léger’’. Selon la réglementation, les candidats au permis C1 devront satisfaire aux conditions médicales du ‘’groupe lourd’’.

  La FFCC a demandé que la visite médicale nécessaire à l’obtention du permis C1 soit celle du ‘’groupe 1 (véhicules légers)’’ bien que la directive 2006/126 range cette catégorie dans le groupe 2 (véhicules de transport de marchandises et voyageurs). Nous espérons être entendus sur ce sujet et obtenir cet aménagement pour nos amis camping-caristes. En tout état de cause, cette visite médicale sera à renouveler tous les 5 ans.


 LA CATÉGORIE C1 E


   Véhicule d’un poids compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, auquel pourra être attelée une remorque de + de 750 kg.


  Véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque dont le PTAC excède 3,5 tonnes.


  Dans les 2 cas, les ensembles routiers ainsi constitués ne devront pas dépasser 12 tonnes, tout en respectant le PTRA donné par le constructeur. Les épreuves mises en place pour la délivrance de ce permis découleront de celles retenues pour le permis C1 : une visite médicale préalable obligatoire (groupe 2), une épreuve théorique (sauf si dispense car autre catégorie obtenue depuis moins de 5 ans) et une épreuve pratique se déroulant sur plateau avec attelage-dételage et marche arrière sinueuse, ainsi qu’une épreuve en circulation.

 

 Mention additionnelle 96 sur son permis B

 

Si vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et que vous souhaitez conduire un véhicule de la catégorie B attelé d'une remorque lorsque le PTAC de l'ensemble est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, vous devez suivre une formation.

Comment obtenir la mention additionnelle 96 sur son permis B

   site :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31135.xhtml

    Ou à la page de notre site ci dessous

http://www.camping-car-club-sud.com/401+arrete-permis-remorque-750-kg-b-e.html

 


  Où trouver de l’info ?

 * Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au 3939 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou sur Internet www.dgccrf.bercy.gouv.fr
 * Fédération française de camping et de caravaning (FFCC), 78 rue de Rivoli, 75004 Paris. Tél. :
01 42 72 70 21. www.ffcc.fr
*  Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), www.ffsa.fr cliquez sur « L’assurance et vous » rubrique «Loisirs et vacances » et « Vacances : formules de séjour ».

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