Nouveau permis CC 19/01/2013

 

PETIT PERMIS POIDS LOURD C1
 
 

Ce nouveau permis C1 special VASP (camping car) en vigueur depuis le 19 Janvier 2013.

Il est affranchi de toutes les questions relatives à la réglementation sociale Européenne et Française ainsi que celles portant sur les règles du transport.

C’est en cela que notre permis CI est dit Simplifié. Le document qui sera délivré comportera l’annotation « code97 »

    Il nous permettra de conduire un camping car de 3500 a 7500KG de Ptac

 

La dérogation pour ceux qui ont passé le permis avant le 22 Janvier 1975 c'est-à-dire le code 79 reste en vigueur et vous permet la même chose que le nouveau permis C1 special VASP.

 

OBTENTION DU PERMIS C1 SPECIAL VASP

 

Identifier l’auto-école dispensant la formation du permis C1

Visite médicale

Repasser le code de la route

Épreuves de conduite sur piste et route

avec vérifications courantes de sécurité

plus un thème (sur 6) choisi au hasard à connaître par coeur

Test de maniabilité

 

Après l’obtention du permis

 

Visite médicale tous les 5 ans pour les moins de 60 ans

Tous les deux ans pour les personnes ayant entre 60 et 76 ans

Tous les ans pour les personnes de plus de 76 ans

Cette visite permet de valider le permis.

 

Aspect financier

 

Il vous en coûtera de l’ordre de 1500€ maximum

 

Toutes ces informations sont publiées avec l’autorisation de la rédaction du Camping Car Magazine

Voir article pages 23 à 28 de la revue de Février 2013

Alain JUNG

 

 

 

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   ACTUALITÉS   2013

 
    LA FFCC VOUS INFORME SUR LES NOUVEAUX PERMIS CARAVANES ET
 
CAMPING-CARS
 

  Notre Président Gérard Couté continue de collaborer avec le Secrétariat Général 
de  la Commission Internationale des Examens du Permis de Conduire qui a la charge de la transcription de la directive Européenne en droit Français.

   Une réunion de travail a eu lieu le 19 Novembre. Ainsi, nous sommes en mesure de vous faire part de l’évolution future des règlementations.

   Tout d’abord il faut rappeler que les décrets de transcription devront être pris pour le 19 Janvier 2011 pour une application au 19 Janvier 2013.

  En résumé, ce qui va changer :

SUR UN PLAN GÉNÉRAL

 

  L’un des objectifs est la lutte contre la fraude sur les permis de conduire. Les nouveaux permis délivrés à compter du 19 Janvier 2013 se présenteront sous la forme d’une carte à puce sur laquelle figureront, enregistrées, les données actuelles mentionnées sur le permis de conduire. Elle sera de la dimension d’une carte bancaire avec photo. Ce nouveau permis sera à renouveler tous les 15 ans avec mise à jour des données et remplacement de la photo. Le 19 Janvier 2033, tous les permis en circulation devront être sous cette forme.

POUR LES CARAVANIERS, UNE PETITE RÉVOLUTION 

 

  Le futur permis B permettra de conduire un véhicule limité à un poids de 3T5, il sera possible de lui atteler une remorque de – de 750 kg ; ou après une formation de 7 heures (dont le contenu doit être mis au point avec la FFCC et UNI VDL avant la mise en application de ce permis) une remorque de + de 750 kg à condition que l’ensemble ne dépasse pas 4T250 (sous réserve que le PTRA du véhicule tracteur soit respecté).

  Le futur permis EB qui comportera une épreuve théorique et pratique ainsi qu’une visite médicale dite ‘’du groupe léger’’ permettra de conduire un véhicule de 3T5 auquel pourra être attelé une caravane d’un poids maxi de 3T5, soit un ensemble routier d’un poids maxi de 7T, toujours dans le respect du PTRA donné par le constructeur pour le véhicule tracteur.

 Caravaniers, vous avez 2 ans pour faire vos calculs et inventer l’attelage qui pourra vous satisfaire dans le cadre de cette nouvelle règlementation, les constructeurs de caravanes vont vous proposer des caravanes adaptées.

POUR LES CAMPING-CARISTES

 

  La circulaire relative à la conduite des camping-cars sous couvert d’un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 Janvier 1975, appelé permis B79 perdurera en l’état dans le cadre de la nouvelle réglementation.

  Permis C1 : ce sera une variante du permis C (poids lourd). Il permettra de conduire un véhicule dont le poids total sera compris entre 3T5 et 7T5, il pourra tracter une remorque de – de 750 kg, tout en respectant le PTRA.
 Le permis C1 sera obtenu suite à une épreuve théorique et pratique ainsi qu’une visite médicale. Les épreuves seront inspirées de celles nécessaires pour l’obtention du permis C desquelles sera extraite toute la règlementation relative au transport de marchandises. Le véhicule dont les auto-écoles devront s’équiper pour passer ce permis aura une longueur de 6 mètres et pèsera 4 T. La visite médicale sera conforme à la circulaire du 15 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.

  Cette circulaire fait état des 2 types de visites médicales : l’une pour le ‘’groupe lourd’’ et l’autre pour le ‘’groupe léger’’. Selon la règlementation les candidats au permis C1 devront satisfaire aux conditions médicales du ‘’groupe lourd’’. La FFCC a engagé une négociation avec ses interlocuteurs de la Délégation à la sécurité routière pour que la visite médicale nécessaire à l’obtention du permis C1 soit celle du ‘’groupe léger’’. Nous espérons avoir été entendus et avoir pu obtenir cet aménagement pour nos amis camping-caristes. Cette visite médicale sera à renouveler tous les 5 ans.

  Permis C1 E : véhicule d’un poids compris entre 3T5 et 7T5, auquel pourra être attelé une remorque de + de 750 kg, l’ensemble routier ne devra pas dépasser 12 T, tout en respectant le PTRA donné par le constructeur.

Rappelons que toutes ces dispositions bien qu’arrêtées en janvier 2011 ne seront applicables qu’au 19 janvier 2013. Nous aurons l'occasion, au fil de nos discussions avec la Délégation à la sécurité routière, de vous préciser cette nouvelle règlementation. En attendant, nous vous engageons à faire vos économies pour faire l’acquisition d’une grande caravane ou d’un camping-car poids lourd, mais surtout à bien analyser les avantages ou inconvénients nouveaux par rapport à votre situation personnelle.

FFCC

 

 

 

 §  2013 : LA RÉFORME SUR LE REMORQUAGE EN DÉTAIL

 

 Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013

 

 

 Mise à jour : 18 janvier 2013, l'Arrêté a été publié ce matin au Journal Officiel et confirme les informations exclusives de Permis Pratiques du 27 novembre 2012. 

 La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013. Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncée, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 : 

  «Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. » 

  Exit donc, le PTRA ! Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) et sera présenté au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013. Cette future réglementation a également reçu l'aval de l'Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC, et alors même que la directive européenne comporte une zone d'ombre sur ce point.
 
 

  Les raisons d'un changement au bénéfice des utilisateurs

  A l'origine, la volonté du législateur était de transposer la réglementation européenne et de simplifier la réglementation nationale en prenant en compte une valeur (PTRA) clairement indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur et non plus le résultat d'une addition. Opération certes beaucoup plus facile, mais ô combien restrictive pour de nombreux utilisateurs. De plus la prise en compte du PTRA ne réglait pas le problème de l'actuelle réglementation qui est de trop limiter les possibilités réglementaires de remorquage des véhicules lourds pourtant techniquement adaptés à l'exercice ! 
 Vous avez été d'ailleurs nombreux à nous témoigner votre hostilité à cette réglementation sur le PTRA et notamment ceux qui tractent une remorque pour les loisirs. Le monde équestre, du nautisme, du vol à voile et les amateurs de sport automobile et de voitures anciennes étaient sous pression sans parler évidemment des caravaniers qui se sont mobilisés pour faire modifier le projet de cette réglementation. L'administration a donc témoigné d'une vraie réactivité et d'une certaine intelligence pour la mise en place de la réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs.
 
 

   Une règle sur le cumul des PTAC

  La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'aujourd'hui dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité au 19 janvier 2013 ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque. 

  PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque) 
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2) 

  PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque) 
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur. 

  PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque) 
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE. 

 Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
 
 

  La formation B96, le petit permis remorque

 Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.
 
 

  Le permis E/B devient BE

  À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.       Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.
 
 

Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96

  Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.
 

 

  REGLEMENTATION - Publié le 21-01-2013 


  INFO PERMIS DÉCRETS et ce qu'il faut en retenir

 

  Nouveaux  Décrets  sur le permis de conduire

    Art.1 § 1 § 2 § 3       Art.4 § 1 § 3 bis

 

 

  Ce qu'il faut retenir

 

 Permis "C1"  est entré entre en vigueur le 19 janvier 2013

 

  Permis "C1 code 97" est adapté à la conduite des camping-cars poids lourds PTAC  de  

3,5T à 7,5Tonnes.

 

  Les détenteurs du permis "B" anterieur au 20 janvier 1975 ne sont pas concernés par le

permis "C1" étant  donné qu'ils conservent la possibilité de conduire un camping-car poids

lourd sans limitation de poids et sans visite médicale.

 

   La traction d'une remorque de plus de 750Kg de PTAC nécessite le passage du permis 

"C1E"

 

   Tout détenteur du permis "C1" doit passer une visite médicale devant un médécin

généraliste agréé, au rythme

 

- tous les 5 ans pour les moins de 60ans

 -tous les 2 ans pour les personnes ayant entre 60 et  76 ans

-pour les personnes de plus de 76 ans cette visite est annuelle.

 

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   Selon Wikipédia

 

 

En France

 

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992.

Conditions de validité

La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).

Un nouveau document devrait remplacer progressivement le "papier rose" dès 20138. Il se présentera sous la forme d'une carte plastifiée (au format d'une carte bancaire) munie d'une puce électronique recensant des informations sur le conducteur notamment ses infractions au code de la route. Ceci intervient dans le cadre d'une harmonisation des permis de conduire au sein de l'Union Européenne, ils seront donc commun dans tous les pays concernés et valables 15 ans.

  • AM : Cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.
  • A1 : Motocyclette légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 ch) et qui n’excède pas 125 cm3 de cylindrée, un tricycle à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
  • A2 : Motocyclette (avec ou sans side-car), dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kw par kilogramme, un tricycle à moteur d'une puissance maximum de 15 kw.
  • A : Motocyclette, avec ou sans side-car, tricycle.
  • B1 : Quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kw et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes pour ceux affectés au transport de personnes et 550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises.
  • B : Véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque sous réserve que:

Le poids total autorisé en charge de la remorque soit inférieur à 3 500 kg,

et

que la somme des poids totaux autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieur à 3 500 kg.

(Il ne faut évidemment pas dépasser la limite du poids totale roulant autorisé du véhicule tracteur et respecter la règle qui dit que poids total autorisé en charge de la remorque doit être inférieur à 1,3 fois le poids à vide du véhicule tracteur))

La somme des poids totaux autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque peut être augmenté à 4 250 kg si le permis B96 est détenu par le conducteur du véhicule tracteur.

(Depuis janvier 2013, la condition poids total autorisé en charge de la remorque devant être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur est supprimée)

  • C1 : Véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg.
  • C : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg.
  • D1 : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg.
  • D : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg.
  • BE : Véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3 500 kg et que la somme des poids total autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4 250 kg.
  • C1E : Véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes (catégorie C1) attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg et/ou véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3 500 kg. Dans les 2 cas, le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble ne doit pas excéder 12 000 kg (12 tonnes).
  • CE : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 tonnes (catégorie C) et qui sont attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur.
  • D1E  : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long (catégorie D1) et dont le poids total autorisé en charge de la remorque excède 750 kg.
  • DE  : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur) et dont le poids total autorisé en charge de la remorque excède 750 kg.

Ces catégories de permis sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Âge requis[modifier | modifier le code]

  • 14 ans pour le permis AM 9.
  • 16 ans pour le permis A1 10.
  • 18 ans pour le permis A2 (accès progressif limité à 47,6 ch)
  • 24 ans pour le permis A (toutes cylindrées)
  • 18 ans pour les permis B + BE (permis B abaissé à 16 ans avec la conduite accompagnée).
  • 21 ans pour les permis C1CC1E et CE (permis C abaissé à 16 ans dans le cas d'un BAC PRO CTRM) (permis C et CE abaissé à 18 ans dans le cas d'un titre PRO)
  • 21 ans pour les permis D1 et D1E
  • 24 ans pour les permis D et DE (permis D abaissé à 21 ans dans le cas d'un titre PRO)
 
  • Réciprocité

  • Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée d'au moins 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, leSénégal, le Maroc, le Japon (à condition de posséder une traduction agréée de son permis), certaines provinces canadiennes1, ou certains États des États-Unis2. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international3) pour de courts séjours.

     Permis européen

  • Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est prévue le 19 janvier 2013. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'Union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude5.

      Cette directive a fait l'objet de vifs débats quant à la durée des permis. En effet, tous les permis ne seront désormais plus valables que pour durée finie de dix à quinze ans, quelle que soit leur catégorie. Les États membres sont libres de prévoir des examens médicaux lors du renouvellement administratif6,7.

    France


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