Procédure en cas de vol d’identité de votre plaque d’immatriculation

 

 

Immatriculation "doublette".

 lien   http://www.andevi.info:article-doublettes-1-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

 

   

 

« Doublette »  PV reçu à cause de quelqu’un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la votre.

 

La solution  pour éviter les ennuis

 

Vous êtes victime de » DOUBLETTE »  Surtout ne le prenez pas à la légère le « PV »cela peut vous mettre dans une situation catastrophique.

 

REAGISSEZ TRES VITE     en suivant la procédure ci après.

 

1er  ETAPE

 

Réunir toute les preuves, justifiant que ce n’était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l’infraction.(Travail, achats , rendez vous, etc.)

Si vous avez été flashé rien de plus simple demandez l’adresse du service photographie est indiquée au dos de la contravention.

 

2 me ETAPE     

 

Une fois toute les preuves réunies ;  allez déposer plainte à la GENDARMERIE  la plus proche pour           « Usurpation de plaques d’immatriculation »

 Code NATINF   25 123

Demandez une photo récépissé et copie de la plainte.

 

3me  ETAPE

 

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C’est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

 

4 me ETAPE

 

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez la copie du récépissé de plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère public dont l’adresse figure sur la contravention.

Logiquement vous n’aurez plus de problèmes

 

 CETTE PROCEDURE EST L’ŒUVRE DE L’ANDEVI

Victime de PV établis de façon injuste. Voici l’adresse de leur blog.

http://www.andevi.info:article-doublettes-1-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Contact :A.N.D.E.V.I : 0251635774 ou : 0669530108

www.andevi.info         Email andevi@sfr.fr



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