La Carte Européenne (CEAM)

 

 
 

   1 La Carte Européenne d'Assurance   Maladie (CEAM)

        2   Remboursement de soins médicaux à l'étranger

  1 La Carte Européenne d'Assurance Maladie

Vidéo de la Commission Européenne

  La CEAM en France et en Europe

Les formalités à accomplir dans le pays de séjour diffèrent d'un Etat à l'autre.
Comment utiliser la CEAM lors de votre séjour ?

Attention

   La carte ne concerne que les cas d’urgence médicale, pour les soins « qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour ». Elle ne concerne donc pas les cas de médecine ambulatoire programmée, où le patient prend la décision de se rendre dans un autre Etat membre pour y bénéficier de soins médicaux.

   La carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale. Elle ne peut donc être utilisée lors d’une visite « classique » chez votre médecin traitant.Si la carte est volée ou perdue et que son titulaire en a besoin rapidement, il peut s’adresser à son organisme d’affiliation (la CPAM en France), qui pourra lui fournir un certificat provisoire de remplacement, qui donne droit aux mêmes avantages.

   La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

 

Qu'est-ce que la CEAM ?

Carte européenneLa carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).

Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis.

La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont valable un an.

Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.

A quoi sert la CEAM ?

La CEAM garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations seront servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour. Il conviendra de s'adresser à un médecin du service de santé si un tel service existe dans le pays ou auprès d'un médecin reconnu par les services d'assurance maladie du pays.

La CEAM vous permettra de bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie servies selon les modalités du pays où vous séjournez. Vous pourrez prétendre avec ce document aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant le séjour.

La CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner, il s'agirait là de soins communément qualifiés de «programmés».

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

Qui est concerné ?

Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant :

  • d'un Etat de l'Union Européenne ;
  • ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
  • ou d'un autre Etat (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse).

Où s'adresser pour obtenir la CEAM ?

La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l'assurance maladie :

Pays Durée de validité    
Allemagne*

En fonction de la caisse d'assurance maladie émettrice de la carte

   
Autriche* - 10 ans pour les titulaires de pension
- 5 ans ou 1 an suivant la durée d'assurance prélable
   
Belgique

Jusqu'au 31/12 de l'année d'après dans la limite de la durée d'assurance.

Pour les pensionnés, 2 ans

   
Bulgarie*

- 1an pour les actifs
- 5 ans pour les enfants jusqu'à 18 ans

- 10 ans pour les titulaires de pensions

   
Chypre

Au maximum 5 ans, en fonction des droits à l'assurance maladie à Chypre

   
Danemark

Entre 3 mois et 5 ans en fonction de la résidence, du fait d'être frontalier ou détaché

   
Espagne Souvent 2 ans, mais variable suivant l'institution émettrice    
Estonie

- 3 ans pour les adultes  de 19 ans
- 5 ans pour les enfants jusqu'à 19 ans

   
Finlande 2 ans    
France 1 an    
Grece

1 an 
Dans certains cas, entre 4 à 6 mois

   
Hongrie

- 3 ans- 4 ans maximum pour   les fonctionnaires détachés à l'étranger

   
Irlande 4 ans    
Islande 2 ans    
Italie*

6 ans pour les affiliés, de l'EEE    tede la Suisse. Pour les ressortissants d'Etats tiers, validité liée à la durée du permis de résidence

 

 
Lettonie 3 ans  
 
Liechtenstein* Entre 1 et 3 ans    
Lituanie

 1 mois et 6 ans en fonction  du régime d'assurance maladie obligatoire

   
Luxembourg*

- 3 mois pour une durée d'assurance inférieure à 12 mois -

  entre 6 et 60 mois pour une durée d'assurance comprise entre 12 et 120 mois : 

- 60 mois pour une durée d'assurance supérieure à 120 mois

   
Malte 3 ans à 5 ans    
Norvège 3 ans    
Pays-Bas* De 1 à 5 ans suivant l'organisme

 

 
Pologne Variable  30 jours et 5 ans en fonction du statut de la personne assurée   .
Portugal 3 ans    
République tchèque* 5 ans en général ou durée en fonction du contrat de travail en République tchèque.

 

 
Roumanie 6 mois    
Royaume-uni 5 ans maximum    
Slovaquie*

5 ans
Pour les étrangers, en fonction de la durée du contrat de travail

   
Slovénie 1 an    
Suède 3 ans Moins pour travailleurs temporaires ou étudiants ressortissants de pays tiers    
Suisse* 3 ans    

Pour en savoir plus.

 

VOIR AUSSI

             Assures maladie /droits-et-demarches/a-l-etranger.

 

Description

Mode d'emploi de la carte européenne d'assurance maladie dans les 27 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Vous y trouverez des informations générales sur la carte, les numéros d'appel d'urgence, les traitements et les coûts couverts, la procédure à suivre pour obtenir un remboursement et le service à contacter en cas de perte de la carte. Disponible

en 24 langues, avec la possibilité de passer facilement d'une langue à l'autre.

 

Remarque: la carte ne peut être téléchargée. Les cartes sont délivrées gratuitement par les services d'assurance maladie de votre pays. La carte ne remplace pas l'assurance voyage.

 

 

  2   Remboursement de soins médicaux à l'étranger,voila la procédure:

 

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/vous-informer/soins-medicaux-a-l-etranger_paris.php

 

Le formulaire a remplir:

 

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3125.pdf

 

 



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