La Carte Européenne (CEAM)

 

 
 

   1 La Carte Européenne d'Assurance   Maladie (CEAM)

        2   Remboursement de soins médicaux à l'étranger

  1 La Carte Européenne d'Assurance Maladie

Vidéo de la Commission Européenne

  La CEAM en France et en Europe

Les formalités à accomplir dans le pays de séjour diffèrent d'un Etat à l'autre.
Comment utiliser la CEAM lors de votre séjour ?

Attention

   La carte ne concerne que les cas d’urgence médicale, pour les soins « qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour ». Elle ne concerne donc pas les cas de médecine ambulatoire programmée, où le patient prend la décision de se rendre dans un autre Etat membre pour y bénéficier de soins médicaux.

   La carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale. Elle ne peut donc être utilisée lors d’une visite « classique » chez votre médecin traitant.Si la carte est volée ou perdue et que son titulaire en a besoin rapidement, il peut s’adresser à son organisme d’affiliation (la CPAM en France), qui pourra lui fournir un certificat provisoire de remplacement, qui donne droit aux mêmes avantages.

   La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

 

Qu'est-ce que la CEAM ?

 

La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour te

 

La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).

 

Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

 

Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis.

 

La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont valable deux an.

 

Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.

 

A quoi sert la CEAM ?

 

La CEAM garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations seront servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour. Il conviendra de s'adresser à un médecin du service de santé si un tel service existe dans le pays ou auprès d'un médecin reconnu par les services d'assurance maladie du pays.

 

La CEAM vous permettra de bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie servies selon les modalités du pays où vous séjournez. Vous pourrez prétendre avec ce document aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant le séjour.

 

La CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner, il s'agirait là de soins communément qualifiés de «programmés».

 

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

 

Qui est concerné ?

 

Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant :

  • d'un Etat de l'Union Européenne ;
  • ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
  • ou d'un autre Etat (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse).

Où s'adresser pour obtenir la CEAM ?

La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez  :

.VOIR AUSSI

             Assures maladie /droits-et-demarches/a-l-etranger.

 

Description

Mode d'emploi de la carte européenne d'assurance maladie dans les 27 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Vous y trouverez des informations générales sur la carte, les numéros d'appel d'urgence, les traitements et les coûts couverts, la procédure à suivre pour obtenir un remboursement et le service à contacter en cas de perte de la carte. Disponible en 24 langues, avec la possibilité de passer facilement d'une langue à l'autre.

 

Remarque: la carte ne peut être téléchargée. Les cartes sont délivrées gratuitement par les services d'assurance maladie de votre pays. La carte ne remplace pas l'assurance voyage.

 

 

  2   Remboursement de soins médicaux à l'étranger,voila la procédure:

 

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/vous-informer/soins-medicaux-a-l-etranger_paris.php

 

Le formulaire a remplir:

 

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3125.pdf

 

 


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