Usurpation de plaques d'immatriculation

L'usurpation de plaques d'immatriculation (appelée également doublette) est un délit consistant à utiliser de fausses plaques minéralogiques sur un véhicule ressemblant au vôtre. Vous êtes concerné si vous recevez des contraventions indiquant votre immatriculation alors que votre véhicule ne peut être à l'endroit où la contravention a été constatée. Vous devez alors porter plainte très rapidement.

Contester l'amende

Si vous recevez une amende pour une infraction qui ne peut pas concerner votre véhicule même si l'immatriculation est identique, vous êtes probablement victime d'une usurpation de vos plaques.

Vous devez contester cette amende dans les 45 jours.

Vous pouvez le faire en renvoyant le document joint à votre contravention ou en utilisant le formulaire en ligne.

Avis de contravention : contestation en ligne

Permet de contester en ligne un avis de contravention ou une amende majorée

Accéder au service en ligne

Porter plainte

Il faut porter plainte pour usurpation de plaques.

Le numéro d'immatriculation est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors de ce dépôt de plainte.

Vous recevez un récépissé de dépôt de plainte.

Si vous déposez plainte à la suite d'une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre à votre plainte la photo constatant cette infraction. Vous devez demander la photo au centre automatisé de constatation des infractions routières en joignant une copie de chaque document suivant :

Carte grise
Pièce d'identité
Avis de contravention.

Où s’adresser ?

Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir)

Par courrier (lettre simple)

CS 41101

35911 RENNES Cedex

Demande d'une nouvelle carte grise

La demande de nouvelle immatriculation et de nouvelle carte grise s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Coût

Le dépôt de plainte est gratuit.

Dans le cas d'une usurpation de plaques, l'obtention d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'une nouvelle carte grise est également gratuite dès lors que vous présentez un récépissé du dépôt de plainte. Mais, sauf s'il s'agit d'un cyclomoteur, vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de 2,76 €.

À noter :

vous devrez également faire réaliser et payer vos nouvelles plaques, ainsi que les fixer à votre véhicule.

Site : https://www.service-public.fr/

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Pour pouvoir y participer, il faut être membre de la FFACCC.

Du 13/05/2026 au 21/05/2026
"Séjour en Haute Marne
Joinville (52300)"

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