Vacances à l’étranger : votre prise en chargeDurant vos vacances à l’étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l’organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l’Europe, ils peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.
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Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Liste des États membres de l'UE/EEE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède. |
Commandez votre CEAM
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Au moins 15 jours avant votre départ (anticipez le plus possible), demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse primaire d'assurance maladie.
La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Les cartes délivrées depuis le 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.
En pratique, vous pouvez demander votre CEAM :
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse primaire d'assurance maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.
Attention ! Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance.
Reportez-vous à notre article Dialyse à l’étranger : votre prise en charge.
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :
Contactez votre caisse d'assurance maladie en France :
Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.
Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.
Pensez à conserver l'ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo), à votre caisse d'assurance maladie.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.
Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez, éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Pour en bénéficier, adressez l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d'assurance maladie en France. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.
À noter : si les médecins du pays dans lequel vous séjournez ne délivrent pas d'avis d'arrêt de travail, adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour qui fera procéder à l'évaluation médicale de votre incapacité de travail et établira un certificat d'incapacité de travail, que vous devrez alors adresser à votre caisse d'assurance maladie en France. Cette démarche ne vous empêche pas d'aviser votre employeur.
Lorsque vous partez en vacances à l'étranger, dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse primaire d'assurance maladie à votre retour en France.
À noter : en cas de vacances dans votre pays d'origine, certaines dispositions peuvent prévoir une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Reportez-vous à notre article Dialyse à l’étranger : votre prise en charge.
En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement.
À votre retour en France, adressez-les à votre caisse d'assurance maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo).
Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins.
À noter : il s'agit d'une possibilité, pas d'une obligation.
En cas d'accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles).
En cas de refus : aucune contestation n'est possible.
En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières.
Attention ! Dans certains pays (États-Unis, Canada, pays d'Asie...), les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance.
Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.
Pour vous renseigner, vous pouvez contacter :
Site : https://www.ameli.fr/
Crise ? transition du bénévolat ? Tout ne va pas bien au royaume de l'engagement désintéressé. Comme beaucoup d'associations, le C.C.C.Sud peine à renouveler sa gouvernance !
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